Conditions d’utilisation

Conditions Générales De Vente – L’atelier De Lyon


Conditions générales de vente (CGV) – L’Atelier de Lyon

1. Informations générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de L’Atelier de Lyon.

En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.


2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleurs, textures, etc.) selon les écrans et les lots de production.


3. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client.

L’Atelier de Lyon se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, suspicion de fraude ou information incorrecte.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA si applicable selon la réglementation.

L’Atelier de Lyon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement conformes aux normes de sécurité (SSL).

Moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire
  • PayPal
  • Klarna (si disponible)

6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination et les périodes de forte activité.

L’Atelier de Lyon ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances extérieures.


7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa demande par e-mail à info@latelierdelyon.fr.


8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés sous réserve du respect de la politique de retour en vigueur.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.

Les remboursements sont effectués sous 7 à 14 jours ouvrables après réception et inspection des articles.


9. Responsabilité

L’Atelier de Lyon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.


10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Les demandes peuvent être adressées à : info@latelierdelyon.fr

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation.


12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par le droit français.


13. Modification des CGV

L’Atelier de Lyon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.


Version 2026 – CGV e-commerce standard